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Vie privée

ESPACE NORD est un projet mené par les Impressions Nouvelles et Cairn.info avec le soutien de la fédération Wallonie-Bruxelles.

Respect de la loi belge du 8 décembre 1992 dite « Loi sur la vie privée » ESPACE NORD s'engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Cette loi est accessible en ligne sur le site http://privacy.fgov.be.

Méthodes de collecte

Au cours de votre visite sur le site www.espacenord.com, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
- L’envoi d’un formulaire ;
- L’envoi d’un cookie.

Finalités

Les données vous concernant sont recueillies et traitées aux seules fins mentionnées ci-dessous :
a. Réponses à vos questions ;
b. Transmission d’informations sur de nouveaux services ou en vue d'actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique ;
c. Fins de marketing ;
d. Réalisation de statistiques (grâce notamment aux champs facultatifs).

Dans le cas c, votre accord sur cette finalité vous est demandé lors de l'envoi de vos données. Si dans le futur, vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais d'email), il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris au point J de la présente charte.
En outre, en vue d'assurer une bonne gestion du système informatique, nous pouvons accéder à toute communication stockée dans notre système informatique. La technologie évolue. ESPACE NORD pourrait donc être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette Charte. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Informations collectées

Les informations collectées sont les suivantes :
- Votre domaine (détecté automatiquement) ;
- Votre adresse de courrier électronique si vous nous l'avez révélée, par exemple en remplissant le formulaire de contact ou en vous inscrivant à la lettre d’information ;
- L'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
- Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site, ou en remplissant le formulaire d’identification.
Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vous pourriez recevoir des mailings périodiques de notre part, avec des informations sur des produits et services ou des événements à venir. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Droit d'accès et de rectification

Il vous est toujours possible de vérifier l’état des données vous concernant en nous adressant un courriel ou un courrier (aux coordonnées indiquées ci-dessous). Nous vous les communiquerons dans les meilleurs délais, après avoir contrôlé votre identité.
En cas de données erronées, inexactes ou incomplètes, vous pourrez évidemment nous demander de rectifier ces informations.
De même, si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés ci-dessous.

Consentement

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de ESPACE NORD, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ici.
Si vous souhaitez que nous vous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par courriel ou par courrier, aux adresses ci-dessous. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, sauf évidemment pour les informations nécessaires, à notre service de facturation, pour respecter les règles et dispositions comptables. Nous vous rappelons qu'il existe une possibilité de vous inscrire sur une liste spécifique si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings, appels téléphoniques ou emails de la part d'aucune société belge (dont ESPACE NORD). Vous pouvez contacter le service " Robinson " de l'Association Belge du Marketing Direct : par téléphone sur le numéro gratuit 0800-91 887 (Belgique uniquement), par courrier à l'attention de l'ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles, ou en ligne à l'adresse http://www.robinsonlist.be.
Par ailleurs, les courriels promotionnel qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien qu’il vous sera possible de cliquer de façon accéder à votre profil ou une page spécifique pour ne plus recevoir, de notre part, d’informations promotionnelles.

Transmission aux tiers

Vos données ne seront transmises à aucun tiers, à l’exception de la société d’hébergement de notre site, sans votre consentement. Il a, par ailleurs, été demandé à l’hébergeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour stocker et traiter ces données avec la plus grande prudence, de façon à ce qu’elles ne puissent être portées de façon illicite à la connaissance de tiers. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,
- Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
- Pour protéger ou défendre les droits ou les biens de ESPACE NORD, du site ou des utilisateurs de celui-ci ;
- Pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public.

Sécurité

ESPACE NORD s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Divers

Cette charte ne porte pas préjudice au droit dont ESPACE NORD dispose à l'égard de certains visiteurs vis-à-vis desquels un contrat, la loi ou tout autre document d'ordre contractuel, réglementaire ou légal, l'autorise à des opérations plus étendues. En ce cas, la norme la plus favorable pour ESPACE NORD s'applique.

Contacts

Espace Nord
Les Impressions Nouvelles
Avenue Albert, 84 - 1190 Bruxelles
tél.: +32 (0)2 503 30 95
fax : +32 (0)2 503 30 33

Conditions générales d'utilisation

Accessibilité du site

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ESPACE NORD peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

Limitation de responsabilité

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ESPACE NORD décline toute responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits sur le site www.cairn.info et ses sous-domaines, ou téléchargeables sous forme de fichier PDF à partir du site www.espacenord.com et ses sous-domaines, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La structure et la mise en forme dans ce site est de plus protégée par les droits d'auteur de ESPACE NORD, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.
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Divers

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